Politique de confidentialité

Collecte de données – Utilisation de cookies – Consentement

Pour accéder aux ressources et services de BSPOKE, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel telles que, notamment, leur adresse électronique, leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone. De même, lorsqu’un utilisateur inscrit se connecte sur le Site, son adresse IP est enregistrée.

 En outre, lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/ .

Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles. BSPOKE est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour avoir plus d’informations sur BSPOKE, consulter nos mentions légales.

L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de BSPOKE par l’utilisateur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.

Finalités des traitements de données

Les données collectées par BSPOKE à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.

Circulation des données

BSPOKE n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres.

Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels BSPOKE est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.

Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, BSPOKE s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.

BSPOKE fait notamment appel aux services décrits ci-dessous :

Cookies « statistiques »

Il s’agit de cookies rentrant dans le cadre de la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), ne nécessitant pas de consentement préalable car ne partageant pas de données personnelles :

Durée de conservation

Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour télécharger une ressource ou demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par BSPOKE à l’occasion de l’accès à ses ressources sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus.

Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans avoir consulté le site.

Sécurité des données collectées

BSPOKE s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

D’une façon générale, BSPOKE s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

À ce titre BSPOKE s’engage notamment à :

– Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;

– Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;

– Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;

– Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite via notre formulaire de contact

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.